Mentions légales
EDITEUR :
Le présent site est la propriété de Paris Contentieux International, société inscrite et immatriculée au registre du commerce de Nanterre le 05/05/1999, sous le N° 422 790 709 00063. Code APE 8299Z.
- Directeur de publication du site : Emmanuel AYACH.
- Responsable de la rédaction : Emmanuel AYACH
- Adresse : 54, rue Mary Besseyre – 92174 Vanves – FRANCE
- Tél : +33 (0)1 55 60 95 95
HÉBERGEMENT – SÉCURITÉ :
L’Hébergement du site est assuré par la société IONOS
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tél : Service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société Paris Contentieux International se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.
La société Paris Contentieux International met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Paris Contentieux International et/ou de ses fournisseurs.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont Paris Contentieux International est productrice.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.
La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « Ce document provient du site www.paris-contentieux.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités ».
L’adresse internet du site « www.paris-contentieux.fr » doit toujours figurer dans la référence.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.
Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web www.paris-contentieux.fr depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de Paris Contentieux International. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.
Paris Contentieux International décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site « www.paris-contentieux.fr »
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site www.paris-contentieux.fr dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer vos droits conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés, merci d’adresser votre courrier à : Paris Contentieux International – 54, rue Mary Besseyre – 92174 Vanves – FRANCE, en joignant une copie d’une pièce d’identité
RÉALISATION :
Le site de Paris Contentieux International est réalisé par le Studio Pixelea, dont le siège social est situé 10 Avenue de Garbsen – 14200 Hérouville St Clair, RCS Caen n°524 398 104 00033
Téléphone : 02 31 24 85 60
Site Internet : www.pixelea.fr